J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0502471A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 novembre 2005, M. Roger, Paul Roussel, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 1991 en qualité de directeur d'établissement hors classe affecté à l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Auxerre-la-Brosse, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 15 avril 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.